CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site gourmandise4800.be, géré par Cakil Tugba, dont le siège social est situé à rue de Hodimont 101-103, immatriculée sous le numéro BE0892974476.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site GOURMANDISE4800.BE au jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de CAKIL TUGBA ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande
L'acheteur peut passer commande sur le site GOURMANDISE4800.BE en suivant le processus de commande en ligne. La commande sera considérée comme acceptée lorsque CAKIL TUGBA enverra un e-mail de confirmation à l'acheteur.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande. CAKIL TUGBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et les données sont cryptées.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. CAKIL TUGBA ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des tiers.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
Article 8 : Garanties
Tous les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander un échange ou un remboursement.
Article 9 : Responsabilité
CAKIL TUGBA ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de CAKIL TUGBA sera limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à GOURMANDISE4800MAIL.COM
Article 11 : Modifications des CGV
CAKIL TUGBA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [PAYS]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CAKIL TUGBA
Date de dernière mise à jour : 28-03-2025